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  Brochures


Documentation

Alimentation
> Qu’est-ce qu’un label alimentaire ?


Assurance
> Assurance vie : connaître son existence après le décès d'un assuré
> Assurance vie et Assurance décès : bien faire la différence !
> L'assurance responsabilité civile pour le copropriétaire non occupant


Banque-Argent
> Les comptes bancaires inactifs et les comptes d’assurance vie en déshérence
> Détournement des données de la carte bancaire: l'appel en garantie de la banque
> L’inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
> Traitement du surendettement


Commerce

> Les délais de livraison ou d’exécution
> L’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation ne s’oppose pas à l’exercice du droit de rétractation
> Arrhes et Acompte : ne pas confondre !
> Le tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et voies express est règlementé
> La garantie légale de conformité
> La garantie légale des vices cachés


Communications électroniques

> Les communications électroniques


Environnement/Développement durable

> Les nouvelles obligations des fournisseurs d'énergie
> Le développement durable


Droit

> Médiation, Conciliation, Transaction : Quelles différences ?
> Que faire en cas d’usurpation de vos plaques d’immatriculation ?


Famille
> Les comptes entre concubins à l’heure de leur séparation


Logement

> Révision du loyer : bailleur négligent, attention !
> Le trouble anormal de voisinage
> Le stage étudiant n’ouvre pas droit au délai réduit de préavis pour congé
> Le bailleur à l’obligation de délivrer au locataire un logement décent
> Vente immobilière : la loi MACRON du 6 août 2015 porte le délai de réflexion à 10 jours
> Copropriété : la loi ALUR du 24 mars 2014 modifie les droits du copropriétaire relativement à la consultation des comptes de copropriété
> Copropriété : l’individualisation des frais de chauffage
> Copropriété : la loi ALUR du 24 mars 2014 institue un registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires
> Copropriété : la loi ALUR du 24 mars 2014 instaure un fonds de travaux obligatoire
> La présentation de l’attestation garantie décennale est rendue obligatoire pour les ouvertures de chantier effectuées à compter du 1er juillet 2016
> Comment évaluer au plus juste la valeur d’un bien immobilier ?
> Compromis de vente : attention !
> L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
> Le délai de préavis du locataire pour donner congé au bailleur
> Les frais de relance des charges de copropriété
> Les droits du conjoint successible eu égard la résidence des époux au jour
du décès

> Panneaux photovoltaïques : attention !


Tourisme

> Vos droits en matière de voyage


Santé

> Les allégations de santé inscrites sur les denrées alimentaires sont encadrées
> Le secret médical désormais moins secret !
> La collecte et le recyclage des Médicaments Non Utilisés (MNU)



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