La Loi de finances 2026 est venue modifier certaines règles du dispositif "Coluche".

La Loi de finances 2026 est venue modifier certaines règles du dispositif "Coluche".

Lire la suite : Dons aux associations et réduction d'impôts.
A partir du 20 Novembre 2026, le crédit à la consommation sera mieux encadré avec pour objectif d'enrayer le malendettement des consommateurs français et européens.

Lire la suite : Crédit à la consommation : de nouvelles règles à compter de Novembre 2026.
A compter du 1er Mars 2026 les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Union Européenne feront l'objet d'une taxe.

"Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voté en décembre 2025 a entériné dans son article 13, l’impossibilité pour les complémentaires santé d’augmenter leurs tarifs pour l’année 2026".

Lire la suite : Assurance Complémentaire Santé : gel des tarifs pour 2026.
"Les associations nationales de consommateurs qui souhaitent représenter les intérêts des consommateurs, dans les instances de concertation, ou dans le cadre d’actions judiciaires doivent obtenir l’agrément consommation, délivré par l’Etat".

Lire la suite : Action de groupe : de nouvelles règles depuis le 1er Janvier 2026.




